Ce scrutin concerne l'amendement 27D déposé par le député René Repasi au sein du rapport A10-0269/2025, examiné par le Parlement européen le 20 janvier 2026. L'amendement vise à modifier une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, portant probablement sur des questions de régulation sectorielle ou de droits fondamentaux. Le vote de cet amendement reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre l'efficacité institutionnelle et la protection des citoyens. Son adoption ou son rejet influencera directement le texte législatif final adopté par le Parlement.
Si l'amendement est adopté, il pourrait renforcer les garanties procédurales ou les droits des citoyens dans le domaine réglementé concerné. Pour les entreprises et les administrations nationales, cela impliquerait des ajustements de conformité plus stricts ou plus précis. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une meilleure transparence ou d'une protection accrue face aux abus potentiels des institutions ou des acteurs privés.
40
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale