l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, marquant une étape clé dans l'élaboration de ce texte législatif. L'enjeu principal réside dans la définition précise des outils numériques autorisés et des garanties offertes aux professionnels du commerce face aux risques numériques. L'adoption de cet amendement suggère une orientation législative visant à sécuriser l'environnement juridique de la transformation digitale des commerces.
Les commerçants bénéficieront d'un cadre juridique plus clair et protecteur pour l'utilisation des outils numériques dans leurs activités quotidiennes. Cette mesure vise à réduire les vulnérabilités liées aux cybermenaces et aux litiges numériques, renforçant ainsi la confiance dans les transactions en ligne. Pour les citoyens-consommateurs, cela se traduira potentiellement par une meilleure sécurité des données et une plus grande fiabilité des services commerciaux numériques.
64
Pour
17
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Ensemble pour la République
38 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale