Ce scrutin porte sur un amendement proposé par le député René Repasi au sein du Parlement européen, spécifiquement après le considérant E du document A10-0269/2025. L'amendement numéro 32 vise à modifier le texte législatif en cours d'examen, bien que le titre exact de la proposition de loi ne soit pas explicitement détaillé dans cette référence. Le débat parlementaire se concentre sur l'ajout ou la modification de dispositions juridiques pour clarifier ou renforcer certains aspects du texte initial. Ce type de vote reflète les négociations politiques entre les groupes parlementaires sur la formulation finale des normes européennes.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des règles européennes concernées par ce dossier législatif. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les obligations réglementaires, les droits ou les standards de conformité à respecter. L'impact concret dépendra du contenu spécifique de l'amendement, mais il touchera tous les acteurs soumis à la législation européenne visée par ce texte.
32
Pour
39
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale