Ce scrutin concerne l'amendement 25D déposé par le député René Repasi au sein du rapport A10-0269/2025, examiné par le Parlement européen le 20 janvier 2026. L'amendement 34D, qui semble être une version modifiée ou une disposition connexe, a fait l'objet d'un vote public visant à influencer le texte législatif final. Le contexte implique des négociations parlementaires sur une proposition de loi ou un règlement spécifique, où les positions des groupes politiques s'affrontent pour définir les contours juridiques. Les enjeux portent sur l'interprétation des obligations légales ou des mécanismes de contrôle prévus par le texte en discussion.
Le résultat de ce vote déterminera les obligations juridiques qui s'appliqueront aux États membres et aux acteurs concernés par la législation européenne en question. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le domaine du texte. Une adoption ou un rejet de cet amendement modifie directement l'équilibre des pouvoirs et les garanties offertes par le droit européen.
46
Pour
25
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale