l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025 concernait la première lecture d'une proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement'. Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives liées à ces compétences, afin de faciliter leur gestion par les collectivités locales. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de simplifier les procédures et la protection de la qualité de l'eau et des ressources en eau.
L'adoption de cette proposition de loi aura un impact concret sur les collectivités locales, qui seront délestées de certaines Procedures administratives liées à la gestion de l'eau et de l'assainissement. Cela devrait faciliter leur travail et permettre une meilleure gestion de ces compétences. Les citoyens pourraient également bénéficier d'une amélioration de la qualité de l'eau et des services d'assainissement dans leur région.
105
Pour
3
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale