Assemblée nationale·4 novembre 2026·Scrutin VTANR5L17V9750·Source officielle ↗

l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-04. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 140 pour, 25 contre, 11 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.

Analyse IA

Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.

140

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

99%

176 présents sur 177 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

68 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

68Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (68)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Contre (1)

Catherine Hervieu

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

7Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Contre (8)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Contre (1)

Philippe Juvin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (1)

Raphaël Schellenberger

Votes individuels

Pour(140)

Contre(25)

Abstention(11)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9750.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.