l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-04. Objet indiqué par la source : l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 47 pour, 34 contre, 83 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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47
Pour
34
Contre
83
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Abstention
51% des votes exprimés
99%
164 présents sur 165 élus listés
Droite Républicaine
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre69Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (69)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Votes individuels
Pour(47)
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- François-Xavier Ceccoli
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Eric Liégeon
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Emmanuel Mandon
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Constance de Pélichy
Contre(34)
- Françoise Buffet
- Christophe Mongardien
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Perceval Gaillard
- Aurélien Taché
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Shéhérazade Bentorki
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Perrine Goulet
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
Abstention(83)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
- Xavier Breton
- Charles de Courson
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Philippe Brun
- Daniel Grenon
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9740.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.