l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-04. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 78 pour, 101 contre, 3 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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78
Pour
101
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
55% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
5Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(78)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- René Lioret
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Xavier Breton
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Eric Liégeon
- Cendrine Chazé
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Carole Guillerm
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Michel Criaud
- Jean-Pierre Bataille
- Constance de Pélichy
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Maurel
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Philippe Brun
Contre(101)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Anne-Laure Blin
- Julien Dive
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Thierry Liger
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Jérôme End
- Perrine Goulet
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Emmanuel Riotte
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Frédéric Maillot
- Matthieu Bloch
- Gérault Verny
- Antoine Valentin
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9688.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.