l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-27. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 54 pour, 117 contre, 2 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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54
Pour
117
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
68% des votes exprimés
99%
173 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Melouka Hadj-Mimoune
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(54)
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
- Jean-Pierre Vigier
- Bernard Chaix
- Gérault Verny
- Daniel Grenon
Contre(117)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Melouka Hadj-Mimoune
- Jean-Yves Bony
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Jean-Yves Bonnefoy
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Marie Pochon
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Dominique Paillat
- Emmanuel Riotte
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Édouard Bénard
- Jean-Victor Castor
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Emmanuel Tjibaou
- Julien Brugerolles
- Philippe Bonnecarrère
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
Abstention(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9118.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.