l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°1 de Mme Rossi et son amendement identique concernant la proposition de loi sur le démarchage téléphonique consenti et la protection renforcée des consommateurs contre les abus en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les sanctions financières pour les professionnels du démarchage téléphonique illégal. Le débat a porté sur l'efficacité de ces sanctions pour dissuader les pratiques indésirables.
41
Pour
87
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
66% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Didier Le Gac
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Nathalie Oziol
- Fabrice Barusseau
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Sophie Taillé-Polian
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Emmanuel Maurel
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(87)
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Vincent Ledoux
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Ian Boucard
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Frédéric Petit
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Christophe Plassard
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Matthieu Bloch
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Joseph Rivière
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Vincent Thiébaut
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Thomas Cazenave
- Stéphanie Rist
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Arnaud Sanvert
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V884.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.