L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°1 de Mme Rossi et son amendement identique concernant la proposition de loi sur le démarchage téléphonique consenti et la protection renforcée des consommateurs contre les abus en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les sanctions financières pour les professionnels du démarchage téléphonique illégal. Le débat a porté sur l'efficacité de ces sanctions pour dissuader les pratiques indésirables.
41
Pour
81
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale