Assemblée nationale·12 octobre 2026·Scrutin VTANR5L17V8693·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026 vise à moderniser et rééquilibrer le dispositif des titres-restaurant, un mécanisme d'aide alimentaire destiné aux salariés. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réforme plus large des avantages sociaux, avec pour objectif de clarifier les règles d'utilisation et d'élargir partiellement l'accès à ce dispositif. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre flexibilité pour les employeurs et protection des droits des salariés, ainsi que sur la lutte contre les abus dans l'utilisation de ces titres. La proposition s'appuie sur des rapports préalables soulignant des disparités dans l'application du système actuel. Son adoption en première lecture marque une étape clé avant d'éventuelles modifications en commission mixte paritaire ou en seconde lecture.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

99%

102 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (18)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

12Abstention

0Absent·e

Abstention (12)

Socialistes et apparentés

Votes individuels

Pour(87)

Abstention(15)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8693.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Explication

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (28)

Pour (18)

Absent·e (1)

Abstention (12)

Pour (8)

Abstention (3)

Pour (8)

Pour (6)

Pour (6)

Pour (4)

Pour (4)

Pour (3)

Pour (2)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public