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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8583·Source officielle ↗

l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1099, déposé par Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un cadre législatif plus large visant à renforcer la protection des femmes et des enfants victimes de violences, en proposant des mesures complémentaires aux dispositifs existants. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques ou techniques sur son contenu, son efficacité ou son articulation avec d'autres dispositions du projet de loi. La proposition de loi elle-même s'appuie sur des rapports parlementaires et des engagements internationaux de la France en matière de droits des femmes. Le débat autour de cet amendement illustre les tensions entre approche répressive, préventive et éducative dans la lutte contre ces violences.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures initialement prévues par la proposition de loi, sans modification spécifique pour les victimes ou les professionnels concernés. Les citoyens, en particulier les femmes et les enfants exposés aux violences, ne bénéficient pas de ce dispositif supplémentaire, ce qui peut limiter l'efficacité globale de la loi adoptée. Les associations de défense des droits des femmes pourraient voir leurs revendications partiellement ignorées, tandis que les pouvoirs publics devront s'appuyer sur les outils existants pour répondre à ces enjeux. Pour les professionnels (magistrats, policiers, travailleurs sociaux), cela signifie que les procédures et les moyens de protection restent inchangés, sans innovation apportée par cet amendement.

28

Pour

60

Contre

39

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

47% des votes exprimés

Participation

99%

127 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
33Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(28)
Contre(60)
Abstention(39)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8583.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.