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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8537·Source officielle ↗

l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1030, déposé par Mme Roullaud, visait à modifier l'article 3 bis de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un cadre législatif plus large visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre ces violences. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur les mesures proposées, notamment leur portée ou leur efficacité. La proposition de loi elle-même s'appuie sur des travaux antérieurs et des rapports parlementaires, mais son adoption définitive dépendra des compromis trouvés en commission mixte paritaire. Les enjeux portent sur l'équilibre entre répression, prévention et accompagnement des victimes.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues à l'article 3 bis, sans modification des obligations légales pour les citoyens ou les institutions. Les victimes de violences sexuelles et sexistes continueront de bénéficier des protections existantes, mais sans renforcement des mesures spécifiques proposées par cet amendement. Les associations féministes et les acteurs de terrain pourraient voir leurs attentes déçues, tandis que les opposants à certaines mesures y verront une confirmation de leur position. Pour les citoyens, cela signifie que les débats sur l'efficacité des lois en vigueur se poursuivent sans avancée immédiate.

52

Pour

75

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

130 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(52)
Contre(75)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8537.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.