l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1178, porté par Mme Yadan, a été adopté lors de la première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté politique accrue de protéger les victimes, notamment en durcissant les peines et en élargissant les dispositifs de prévention. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier fermeté judiciaire et accompagnement des victimes, tout en garantissant l'équilibre des droits fondamentaux. L'adoption de cet amendement reflète une approche globale, combinant répression et prévention, pour répondre à une problématique sociale persistante. Les enjeux incluent la réduction de l'impunité des auteurs et l'amélioration de la prise en charge des victimes.
97
Pour
1
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
95% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Écologiste et Social
1 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Vincent Ledoux
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Jean-Yves Bonnefoy
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Laurent Croizier
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Dominique Paillat
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Audrey Abadie-Amiel
- Frédéric Maillot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
Contre(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8459.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.