l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental à l'article 6 du projet de loi sur la protection des enfants, relatif à l'examen prioritaire des situations à risque. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à renforcer les dispositifs de détection précoce des situations de danger pour les mineurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre protection renforcée des enfants et respect des droits des familles, notamment en matière de signalements et d'interventions des services sociaux. L'adoption de cet amendement marque une étape clé avant son examen au Sénat, où des modifications pourraient encore intervenir. Les enjeux incluent la réduction des délais d'intervention et l'amélioration de la coordination entre acteurs (éducation, justice, santé).
103
Pour
42
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
99%
145 présents sur 147 élus listés
Ensemble pour la République
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Fanny Dombre Coste
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Dorine Bregman
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Emeline Rey-Rinchet
- Julie Ozenne
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Philippe Bonnecarrère
Contre(42)
- Alim Latrèche
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jacques Oberti
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Édouard Bénard
- Yannick Monnet