le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet, adopté par l'Assemblée nationale, s'inscrit dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce texte vise à renforcer les dispositifs de prévention et de prise en charge des mineurs en danger, notamment en clarifiant les responsabilités des acteurs sociaux et judiciaires. Le sous-amendement, intégré à l'amendement n° 1183 du Gouvernement, précise les modalités d'application de l'article 6, qui traite des mesures d'urgence pour les enfants victimes de maltraitance ou de négligence. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre efficacité administrative et respect des droits fondamentaux des familles. Ce vote reflète une volonté de concilier protection de l'enfance et équilibre des pouvoirs entre institutions.": 'explanation'}
89
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Fanny Dombre Coste
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Emeline Rey-Rinchet
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Philippe Bonnecarrère
Contre(53)
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jacques Oberti
- Jean-Louis Roumégas
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Édouard Bénard
- Yannick Monnet