le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement à un projet de loi sur la protection des enfants, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce sous-amendement, porté par Mme Ibled, modifie un amendement gouvernemental relatif à l'examen prioritaire de certaines dispositions. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif visant à renforcer les mécanismes de protection des mineurs, notamment en clarifiant les procédures d'urgence. Le débat reflète des tensions entre efficacité administrative et garanties juridiques pour les familles. L'adoption de ce sous-amendement marque une étape dans le processus législatif, avant transmission éventuelle au Sénat.
74
Pour
70
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Emeline Rey-Rinchet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Philippe Bonnecarrère
Contre(70)
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Édouard Bénard
- Yannick Monnet
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat