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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8282·Source officielle ↗

l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°397 de Mme Capdevielle, relatif à l'article 6 du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article concernait l'examen prioritaire des situations à risque pour les mineurs, un dispositif visant à accélérer les interventions des services sociaux ou judiciaires. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des procédures administratives. Les oppositions politiques ont pu souligner des divergences sur les moyens à mobiliser pour renforcer cette protection. Ce vote reflète aussi les tensions autour de la réforme globale du système de protection de l'enfance en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les délais d'intervention pour les enfants en danger, sans accélération des procédures. Les familles et les mineurs concernés par des situations de maltraitance ou de négligence ne bénéficieront pas d'un traitement prioritaire renforcé. Les associations de protection de l'enfance pourraient continuer à alerter sur les retards persistants dans les signalements et les prises en charge. Pour les services sociaux et judiciaires, cela signifie une charge de travail inchangée, sans outil supplémentaire pour prioriser les dossiers les plus urgents.

5

Pour

136

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

94% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 147 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

30 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

5Pour
4Contre
4Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(5)
Contre(136)
Abstention(4)
Absent·e(2)