l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient en l'état les dispositions initiales de l'article 5, qui pourraient élargir les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de maintien de l'ordre, notamment lors de manifestations ou d'émeutes. Les citoyens pourraient donc être soumis à des mesures plus strictes en cas de troubles, avec un risque accru de restrictions des libertés individuelles si les garanties juridiques ne sont pas renforcées. Les associations de défense des droits humains et les citoyens engagés dans des mouvements sociaux pourraient être particulièrement concernés par ces évolutions. Ce vote renforce la tendance législative récente à privilégier la sécurité au détriment des libertés, avec des conséquences directes sur la vie quotidienne des Français.": "Le rejet de cet amendement maintient en l'état les dispositions initiales de l'article 5, qui pourraient élargir les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de maintien de l'ordre, notamment lors de manifestations ou d'émeutes. Les citoyens pourraient donc être soumis à des mesures plus strictes en cas de troubles, avec un risque accru de restrictions des libertés individuelles si les garanties juridiques ne sont pas renforcées. Les associations de défense des droits humains et les citoyens engagés dans des mouvements sociaux pourraient être particulièrement concernés par ces évolutions. Ce vote renforce la tendance législative récente à privilégier la sécurité au détriment des libertés, avec des conséquences directes sur la vie quotidienne des Français."}