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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8106·Source officielle ↗

l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°705 de Mme Faucillon, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à introduire des mesures complémentaires pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les manifestations. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, alors que le gouvernement cherchait à renforcer les outils répressifs face aux troubles urbains. L'échec de cet amendement reflète une divergence entre les positions des groupes politiques sur la proportionnalité des moyens utilisés par les forces de l'ordre. Le projet de loi initial, porté par le ministère de l'Intérieur, s'appuyait sur des dispositifs existants comme les perquisitions administratives ou les restrictions de circulation, tout en élargissant leur champ d'application. Le rejet de cet amendement illustre les tensions autour de la définition des limites légales dans la gestion des crises sécuritaires.": "L'amendement n°705 de Mme Faucillon, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à introduire des mesures complémentaires pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les manifestations. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, alors que le gouvernement cherchait à renforcer les outils répressifs face aux troubles urbains. L'échec de cet amendement reflète une divergence entre les positions des groupes politiques sur la proportionnalité des moyens utilisés par les forces de l'ordre. Le projet de loi initial, porté par le ministère de l'Intérieur, s'appuyait sur des dispositifs existants comme les perquisitions administratives ou les restrictions de circulation, tout en élargissant leur champ d'application."}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel, permettant aux forces de l'ordre d'intervenir avec des pouvoirs élargis pour prévenir ou réprimer les troubles à l'ordre public, sans ajout de garde-fous spécifiques proposés par Mme Faucillon. Les citoyens participant à des manifestations ou vivant dans des zones sensibles pourraient donc être davantage exposés à des mesures coercitives, comme des contrôles d'identité ou des restrictions de mouvement, sans garantie supplémentaire contre les abus. Pour les associations de défense des droits humains, cette décision renforce leurs craintes d'une dérive sécuritaire au détriment des libertés fondamentales. À l'inverse, les partisans de l'ordre public y voient une confirmation de la nécessité de moyens forts pour rétablir la tranquillité, notamment dans les quartiers en tension.": "Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel, permettant aux forces de l'ordre d'intervenir avec des pouvoirs élargis pour prévenir ou réprimer les troubles à l'ordre public, sans ajout de garde-fous spécifiques proposés par Mme Faucillon. Les citoyens participant à des manifestations ou vivant dans des zones sensibles pourraient donc être davantage exposés à des mesures coercitives, comme des contrôles d'identité ou des restrictions de mouvement, sans garantie supplémentaire contre les abus. Pour les associations de défense des droits humains, cette décision renforce leurs craintes d'une dérive sécuritaire au détriment des libertés fondamentales. À l'inverse, les partisans de l'ordre public y voient une confirmation de la nécessité de moyens forts pour rétablir la tranquillité, notamment dans les quartiers en tension."}

28

Pour

67

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

95 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

26 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(67)
Absent·e(2)