l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi, déposé à l'article 3 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Ce texte visait à modifier des dispositions législatives existantes pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre face aux manifestations ou aux troubles publics. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment en matière de maintien de l'ordre. Le projet de loi lui-même s'inspire de préoccupations croissantes liées à la gestion des crises sécuritaires, mais son contenu exact reste sujet à controverse. Les discussions parlementaires ont révélé des divergences sur l'efficacité et la proportionnalité des mesures proposées.": 'impact'}
24
Pour
67
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- José Beaurain
- David Magnier
- Catherine Dellong Meng
- Emeric Salmon
- Jonathan Gery
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Caroline Colombier
- Michaël Taverne
- Kévin Mauvieux
- Cyril Tribuiani
- Julien Guibert
- Emmanuel Fouquart
- Jocelyn Dessigny
- Claire Marais-Beuil
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(24)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Shéhérazade Bentorki
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Laurent Lhardit
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
Contre(67)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- José Beaurain
- David Magnier
- Catherine Dellong Meng
- Emeric Salmon
- Jonathan Gery
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Caroline Colombier
- Michaël Taverne
- Kévin Mauvieux
- Cyril Tribuiani
- Julien Guibert
- Emmanuel Fouquart
- Jocelyn Dessigny
- Claire Marais-Beuil
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Éric Martineau
- Jimmy Pahun
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard