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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8053·Source officielle ↗

l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n°449 maintient en l'état les dispositions initiales de l'article 3, qui pourraient donc s'appliquer sans modification aux citoyens concernés par les troubles à l'ordre public. Les forces de l'ordre conservent les pouvoirs prévus par le texte initial, ce qui peut impacter directement les habitants des zones sensibles en cas de crise. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou leur sécurité influencés par ces mesures, selon leur interprétation et leur application par les autorités. Ce vote renforce la priorité donnée à la sécurité publique, mais soulève des questions sur les garanties des libertés individuelles pour les populations concernées.

19

Pour

59

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

98%

81 présents sur 83 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(59)
Abstention(3)
Absent·e(2)