L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement n°449 maintient en l'état les dispositions initiales de l'article 3, qui pourraient donc s'appliquer sans modification aux citoyens concernés par les troubles à l'ordre public. Les forces de l'ordre conservent les pouvoirs prévus par le texte initial, ce qui peut impacter directement les habitants des zones sensibles en cas de crise. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou leur sécurité influencés par ces mesures, selon leur interprétation et leur application par les autorités. Ce vote renforce la priorité donnée à la sécurité publique, mais soulève des questions sur les garanties des libertés individuelles pour les populations concernées.
19
Pour
59
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale