L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 8 de la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée sera appliqué tel quel. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les mineurs délinquants et leurs parents, seront donc impactés par les dispositions prévues dans l'article 8 tel qu'il a été adopté.
39
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale