l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des juges pour lutter contre la délinquance juvénile et à responsabiliser les parents dans l'éducation de leurs enfants.
Cet amendement a pour conséquence d'étendre les pouvoirs des juges pour prononcer des mesures éducatives à l'encontre des mineurs délinquants, ainsi que des sanctions financières à l'égard des parents en cas de carence éducative. Cela peut avoir un impact sur les familles concernées par la délinquance juvénile et sur leur manière d'éduquer leurs enfants.
69
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Ensemble pour la République
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale