L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°59 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Cet amendement proposait de supprimer une disposition relative aux mesures éducatives alternatives pour les mineurs. Le débat a porté sur la pertinence de cette suppression dans le cadre de la lutte contre la délinquance juvénile.
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi conserve sa disposition initiale concernant les mesures éducatives alternatives pour les mineurs. Cela peut avoir un impact positif en permettant aux juges de disposer d'options supplémentaires pour répondre aux besoins individuels des jeunes délinquants et de leurs familles.
25
Pour
70
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale