L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes reste inchangé. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais sans plus de contexte, il est difficile de préciser les conséquences concrètes pour les citoyens.
45
Pour
69
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale