L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°25 de Mme K/Bidi visait à supprimer l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que l'article 3 reste en vigueur.
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens car il ne modifie pas la loi actuelle. Cependant, cela montre que l'Assemblée nationale a choisi de maintenir l'article 3 tel quel dans le projet de loi.
41
Pour
80
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale