L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais sans plus d'informations sur le contenu de l'article 2 bis, il est difficile de préciser les conséquences concrètes pour les citoyens.
43
Pour
73
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale