L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°160 de Mme Cathala visait à modifier le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer les droits des victimes dans le système judiciaire français.
L'impact concret pour les citoyens est que cet amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions prévues dans le projet de loi concernant le renforcement des droits des victimes ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Cependant, cela ne remet pas en cause l'ensemble du projet de loi et son objectif de renforcer la protection des victimes.
45
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale