L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé et émotionnel qui soulève des questions éthiques et juridiques importantes.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Pour les citoyens concernés, cela peut avoir un impact sur leur accès à une aide à mourir encadrée et réglementée.
35
Pour
63
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale