L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°181 de M. Le Fur et son amendement identique concernant l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement visait à préciser les conditions d'accès à l'euthanasie et à limiter le rôle des médecins dans ce processus.
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à l'euthanasie telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale resteront en vigueur. Les citoyens concernés par cette question devront donc continuer à se conformer aux dispositions actuelles, qui prévoient notamment que le médecin doit être présent lors de l'administration du médicament létal.
72
Pour
104
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale