l'Assemblée nationale a adopté
Le sous-amendement n°119 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Cet amendement vise à préciser les compétences qui seront transférées à la collectivité territoriale de Corse, ainsi que les conditions de leur exercice.
Cette adoption signifie que les citoyens corses disposeront d'une autonomie accrue en matière de gestion de leurs affaires locales. Cependant, il convient de noter que cette autonomie sera encadrée par des règles et des garanties visant à préserver l'unité et l'intégrité du territoire national.
75
Pour
23
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
76% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale