l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait la première lecture d'une proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi visait à renforcer les compétences de l'AGRASC dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'à simplifier certaines procédures pour les experts judiciaires.
L'adoption de cette proposition de loi aura un impact concret sur les citoyens en renforçant la capacité des autorités à lutter efficacement contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Les modifications apportées permettront également d'accélérer certaines procédures judiciaires, ce qui pourrait avoir un effet positif sur la durée des procès et l'efficacité de l'application de la loi.
93
Pour
20
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale