l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait la première lecture d'une proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi visait à renforcer les compétences de l'AGRASC dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'à simplifier certaines procédures pour les experts judiciaires.
93
Pour
20
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Catherine Ibled
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Julien Brugerolles
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Édouard Jordan
- Florence Herouin-Léautey
Contre(20)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki