l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences de l'Agence française de développement (AFD) dans le domaine de la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme.
L'adoption de cet article permet aux citoyens français de bénéficier d'une meilleure protection contre les activités illicites financées par des avoirs saisis et confisqués. Cette mesure renforce également la capacité de l'AFD à lutter efficacement contre la corruption et le financement du terrorisme, ce qui contribue à améliorer la sécurité et la stabilité économique du pays.
94
Pour
19
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale