L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°30 de M. Bernalicis visait à supprimer l'article 5 bis A de la proposition de loi relative à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 3 juin 2026. L'objectif de cet amendement était probablement de modifier certaines dispositions de la proposition de loi, mais il n'a pas été adopté.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 5 bis A de la proposition de loi resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changement dans ce domaine particulier de la gestion des avoirs saisis et confisqués.
18
Pour
103
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale