L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°24 de M. Bernalicis à l'article 2 d'une proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cet amendement a été présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026.
L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait eu un impact sur les modalités de fonctionnement de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi que sur la manière dont les expertises judiciaires sont réalisées. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens.
21
Pour
87
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale