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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7272·Source officielle ↗

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°24 de M. Bernalicis à l'article 2 d'une proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cet amendement a été présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait eu un impact sur les modalités de fonctionnement de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi que sur la manière dont les expertises judiciaires sont réalisées. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens.

21

Pour

87

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

120 présents sur 121 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(87)
Abstention(12)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à amélio · Pourquijevote