L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 634 proposé par M. Patrice Martin. Cet amendement visait à modifier l'article 23 du texte législatif, qui traite des mesures spécifiques de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des aides publiques. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'indépendance économique de la France face aux pressions internationales.
Pour les agriculteurs français, ce rejet signifie que les mesures de protection prévues initialement dans l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement des garanties de souveraineté alimentaire associées à cet article. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive du texte par le Parlement, laissant les conditions de production agricole inchangées par cette proposition spécifique.
37
Pour
57
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale