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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7191·Source officielle ↗

l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 634 proposé par M. Patrice Martin. Cet amendement visait à modifier l'article 23 du texte législatif, qui traite des mesures spécifiques de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des aides publiques. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'indépendance économique de la France face aux pressions internationales.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs français, ce rejet signifie que les mesures de protection prévues initialement dans l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement des garanties de souveraineté alimentaire associées à cet article. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive du texte par le Parlement, laissant les conditions de production agricole inchangées par cette proposition spécifique.

37

Pour

57

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

95 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(57)
Abstention(1)
Absent·e(2)