L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1462 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier l'article 23 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des outils de régulation du marché. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté gouvernementale d'agir rapidement et les critiques sur la portée réelle des dispositions retenues.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les agriculteurs et les consommateurs, cela maintient le cadre réglementaire prévu par le gouvernement, qui privilégie des mesures d'urgence spécifiques plutôt que les ajustements proposés par l'amendement. Cela impacte directement la stratégie nationale de souveraineté alimentaire, déterminant quels outils juridiques seront mobilisés pour soutenir la filière agricole dans les mois à venir.
20
Pour
71
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale