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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7187·Source officielle ↗

l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 224 proposé par M. Vos à l'article 23. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer les mesures de soutien au secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur n'ont pas été intégrées au texte soumis à l'examen des parlementaires. Cette décision reflète les divergences d'opinion au sein de l'hémicycle sur les modalités précises de mise en œuvre de la souveraineté alimentaire.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet maintient le statu quo législatif concernant les mesures spécifiques prévues par l'amendement Vos, qui n'entreront donc pas en vigueur dans le cadre de cette loi. Les professionnels du secteur agricole ne bénéficieront pas des dispositifs particuliers suggérés par cet amendement pour leur protection ou leur soutien financier immédiat. Cela signifie que les orientations générales du projet de loi initial restent les seules à guider l'action gouvernementale en matière de souveraineté agricole pour l'instant.

36

Pour

52

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

98%

89 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Contre(52)
Abstention(1)
Absent·e(2)