L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 223 proposé par M. Vos à l'article 23. Ce vote intervient dans un contexte de tension autour des mesures visant à sécuriser la production nationale face aux importations. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur le périmètre exact des protections à mettre en place pour le secteur agricole.
Les agriculteurs français ne bénéficieront pas immédiatement des dispositions spécifiques contenues dans cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo réglementaire actuel. Cela signifie que les conditions de concurrence avec les produits importés restent inchangées pour l'instant. Les citoyens doivent attendre la suite du processus législatif pour connaître les mesures finales qui régiront la souveraineté alimentaire.
35
Pour
54
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale