l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 223 proposé par M. Vos à l'article 23. Ce vote intervient dans un contexte de tension autour des mesures visant à sécuriser la production nationale face aux importations. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur le périmètre exact des protections à mettre en place pour le secteur agricole.
Impact citoyen
Les agriculteurs français ne bénéficieront pas immédiatement des dispositions spécifiques contenues dans cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo réglementaire actuel. Cela signifie que les conditions de concurrence avec les produits importés restent inchangées pour l'instant. Les citoyens doivent attendre la suite du processus législatif pour connaître les mesures finales qui régiront la souveraineté alimentaire.
35
Pour
54
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Jean Terlier
- Antoine Valentin
Contre(54)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Gabriel Amard
- Bérenger Cernon
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Eric Liégeon