l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 222 proposé par M. Vos à l'article 23. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux pressions économiques extérieures. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte pour garantir cette souveraineté.
Impact citoyen
Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, laissant les préoccupations soulevées par M. Vos sans réponse législative immédiate. Les citoyens consommateurs peuvent donc voir leurs attentes en matière de protection des produits locaux non satisfaites par cette mesure précise.
35
Pour
48
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Antoine Valentin
Contre(48)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Gabriel Amard
- Bérenger Cernon
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Dieynaba Diop
- Mélanie Thomin
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Christelle Minard
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Carole Guillerm
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Benoît Blanchard
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Eric Liégeon