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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7184·Source officielle ↗

l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et ses amendements identiques. Ces propositions visaient spécifiquement à supprimer l'article 23 du texte législatif en cours d'examen. Ce vote reflète un désaccord parlementaire sur le contenu de cet article particulier, qui constitue une partie intégrante du dispositif de souveraineté agricole. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 23 reste inscrit dans le texte soumis à la discussion parlementaire.

Impact citoyen

La non-adoption de cet amendement de suppression maintient l'article 23 dans le projet de loi, préservant ainsi les mesures qu'il contient pour l'agriculture française. Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, cela signifie que les dispositions relatives à la protection et à la souveraineté prévues par cet article restent en vigueur dans le cadre législatif actuel. Cela confirme la volonté du législateur de poursuivre le renforcement de l'autonomie alimentaire nationale sans modifier cet aspect spécifique du texte.

20

Pour

72

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

98%

92 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

35 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(72)
Absent·e(2)