L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 67 déposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement, accompagné de plusieurs textes identiques, visait à modifier le cadre législatif après l'article 21 du projet initial. Le vote négatif reflète une divergence politique sur les mesures spécifiques proposées pour renforcer la souveraineté alimentaire. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à répondre aux défis économiques et environnementaux du secteur agricole français.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Pour les agriculteurs et les consommateurs, cela maintient le statu quo législatif concernant les aspects couverts par cet amendement, sans les garanties ou aides supplémentaires proposées. Cela impacte directement la stratégie nationale de souveraineté alimentaire telle qu'elle est définie par le gouvernement en place. Les acteurs du secteur agricole devront donc se conformer aux dispositions initiales du projet de loi plutôt qu'aux modifications rejetées.
23
Pour
34
Contre
38
Abstention
2
Absent·e
Abstention
40% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale