L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 249 proposé par Mme Blin. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des outils de régulation du marché. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté de protéger les agriculteurs français et les contraintes budgétaires ou réglementaires de l'Union européenne.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été débattues par le gouvernement, restent en vigueur sans les modifications proposées. Pour les citoyens et les agriculteurs, cela confirme le cadre actuel de soutien à la souveraineté agricole sans les ajustements spécifiques réclamés par l'auteure de l'amendement. Les enjeux restent donc centrés sur l'application des mesures d'urgence existantes pour protéger les filières locales face à la concurrence internationale.
53
Pour
55
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale