L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 154 proposé par Mme Garin. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser le secteur agricole national. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les mesures de soutien aux agriculteurs avec les contraintes budgétaires ou réglementaires existantes. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'orientation de la politique agricole française face aux défis économiques et environnementaux.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été préparées par le gouvernement, restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement Garin. Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, cela implique que les mesures de protection et de souveraineté prévues par le texte principal s'appliqueront dans leur forme actuelle. Les citoyens peuvent observer une continuité dans le cadre réglementaire agricole, sans les ajustements spécifiques que l'amendement rejeté aurait pu introduire.
21
Pour
88
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale